Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales De Vente



Le Cellier de Benoît Laly est une entreprise inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS Le Creusot 483573606. Son adresse postale est 14, rue de la Grange Vertu 71400 Autun et son adresse de courrier électronique est benoitlaly@vins-laly.com

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.vins-laly.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic а valeur de «signature numérique». 


Objet
Modalité de commande
Paiement
Réserve de propriété
Preuve de la transaction
Informations sur les produits
Durée de validité de l'offre et du prix de celle-ci
Modalité de livraison
Problème de livraison du fait du transporteur
Erreur de livraison
Garantie des produits
Droit de retractation
Force majeure
Non-validation partielle
Non-renonciation
Loi applicable
Protection des données personnelles
Protection des mineurs et santé publique
Litiges

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur au consommateur.

Modalité de commande

Le Cellier de Benoît Laly s’engage à accepter toutes les commandes effectuées par internet sur le site www.vins-laly.com, respectant les termes des présentes conditions générales de vente, et dans la limite des stocks disponibles. 
Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement. Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
En cas de rupture de stock, nous vous proposerons un produit de remplacement ou le remboursement, intégral ou partiel, de votre commande.
Le Cellier de Benoît Laly se réserve le droit d’annuler toutes les commandes, non-conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige.
Le client peut suivre à tout moment sa commande dans «mon compte» et «suivi de commande». 

Paiement

Le paiement des produits peut se faire par chèque, carte bancaire ou virement. Il intervient en totalité dès la confirmation de sa commande par le client sur le site www.vins-laly.com.
La facture est transmise par courrier électronique à l’adresse fournie par le client.

Réserve de propriété

Les produits restent la propriété du Cellier de Benoît Laly jusqu’au paiement intégral de la facture. Le transfert de possession, valant transfert de risque, intervient dès la livraison.

Prix

Les prix sont exprimés et affichés en Euros (€) toutes taxes comprises (TVA applicable en France, accises et toutes autres taxes applicables), sauf vente et sans engagement, sous réserve d’erreur typographique et d’affichage. Le prix est indiqué hors frais de transport. Les frais de transports sont calculés en fonction du contenu de la commande (nombre d’articles, poids des articles, choix du mode de transport,…). Ils seront affichés après la validation de la commande. Le montant total dû, affiché dans la confirmation de commande par Le Cellier de Benoît Laly, est le prix définitif à payer exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballages et de conservation des produits, les frais administratifs et les frais de transports. 
Les prix barrés correspondent au prix habituellement pratiqué par Le Cellier de Benoît Laly. 
Les opérations promotionnelles (bons de réduction, bons d’achats,…) sont limitées à une personne par foyer et par opération. Le Cellier de Benoît Laly se réserve le droit de refuser les offres ne répondant pas à ces conditions. Lors d’un paiement par chèque ou par virement, celui-ci doit nous être parvenu au plus tard dans les 15 jours suivant la confirmation de la commande. Le cas échéant, la commande est annulée. 

Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Cellier de Benoît Laly dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. 
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. 

Informations sur les produits

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site www.vins-laly.com. Le Cellier de Benoît Laly ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où le Cellier de Benîоt Laly ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les désignations, marques, appellations et noms de domaine ou négoce sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos et descriptions des produits ne sont pas contractuels.

Durée de validité de l'offre et du prix de celle-ci

Nos prix sont valables pour la journée.


Modalité de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Une commande est livrable en une seule fois, en un seul lieu. Les informations données par le client concernant le lieu de livraison engagent celui-ci. En cas d’erreur dans les coordonnées de livraison, le Cellier de Benoît Laly ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle nous pourrions être de livrer le produit. Dans le cas où le transporteur retourne les colis au Cellier pour adresse incomplète, le client se verra proposer deux possibilités: la réexpédition de la marchandise après paiement des frais de renvoi ou le remboursement de la commande, déduction faite des frais de port réel. 
Le client se doit de vérifier le contenu du colis et, le cas échéant, de formuler des réserves sur le bordereau du transporteur (ou du facteur), d’adresser à celui-ci, sous 48 heures, un courrier recommandé avec accusé de réception, dont une copie sera transmise au Cellier de Benoît Laly dans les même délais. 
L’échange de tout produit déclaré, a posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis ne pourra être pris en charge. 
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant, le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais. 
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries, d’interdiction de circuler, ou de grèves. 
Tous nos produits étant en stock au Cellier, les livraisons sont effectuées en 7 jours ouvrés après réception du règlement.

Problème de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produit cassé…) devra être impérativement indiqué sur le bon de livraison sous forme de «réserve manuscrite», accompagnée de la signature du client. 
Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. 
Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l’adresse du Cellier de Benoît Laly. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange. 

Erreur de livraison

Le consommateur devra formuler auprès du Cellier de Benoît Laly, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. 
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. 
La formulation de cette réclamation auprès du Cellier de Benoît Laly pourra être faite à l’adresse du Cellier. 
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Le Cellier de Benoît Laly de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur. 
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Cellier de Benoît Laly dans son ensemble et dans son emballage d’origine en parfait état à l’adresse du Cellier de Benoît Laly.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du Cellier de Benoît Laly, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse. 
Les frais d’envoi sont à la charge du Cellier de Benoît Laly, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit ne corresponde pas à la déclaration d’origine faite par le client dans le bon sens de retour. 

Garantie des produits

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le Cellier de Benoît Laly à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue. 
Le client est expressément informé que le Cellier de Benoît Laly n’est pas le producteur des produits présentés dans le site www.vins-laly.com et que le Cellier de Benoît Laly se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux. 
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit. 

Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques. 
Le client dispose d’un délai de quatorze jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du client. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du Cellier de Benoît Laly. Le produit devra être retourné à l’adresse du Cellier de Benoît Laly.
Les bouteilles ne devront pas avoir été débouchées et les capsules non découpées, afin que le client puisse bénéficier du droit de rétractation. 
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du client. 
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Cellier de Benoît Laly remboursera le client dans un délai de quatorze jours. 

Force majeure

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. 
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. 
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’évènement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. 
Si le cas de force majeure a une durée supérieure à un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. 
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français: le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. 

Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement où à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. 

Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause. 

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. 
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. 

Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. 
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne. Notre fichier est enregistré à la CNIL sous le numéro 1212109.
Notre site utilise les fonctionnalités publicitaires de Google Analytics. www.vins-laly.com et des fournisseurs tiers utilisent conjointement des cookies ou identifiants propriétaires (tel que le cookie Google Analytics) et des cookies ou identifiants tiers (tel que le cookie DoubleClick). Vous pouvez désactiver les fonctionnalités publicitaires de Google Analytics, y compris via les paramètres des annonces, les paramètres des annonces pour mobile ou tout autre moyen disponible (par exemple, via la page de désactivation de la Network Advertising Initiative). Vous pouvez également utilisez le module complémentaire pour la désactivation de Google Analytics pour le web en cliquant ici.

Protection des mineurs et santé publique

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique applicable aux sites de ventes de boissons alcoolisées sur Internet, qui dispose que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, le client s’engage à certifier qu’il a l’âge légal requis dès lors qu'il accepte les présentes conditions générales de vente lors de sa commande sur le site Internet www.vins-laly.com. 
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez apprécier et consommer avec modération. 


Litiges et médiateur

Toute commande passée par l’intermédiaire du site www.vins-laly.com emporte l’adhésion du client, et ce, sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du Cellier de Benoît Laly.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français.
En cas de litige, le client s’adressera en priorité au Cellier de Benoît Laly pour obtenir une solution amiable. A défaut, tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produits…) sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône.
Le Cellier de Benoît Laly est adhérent au service de médiation du Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C). Leurs coordonnées sont les suivantes:
CM2C
14 rue Saint-Jean - 75017 PARIS
06 09 20 48 86
01 89 47 00 14